Les statuts d'ASPRI
Association pour la Survie des étangs et de la mer
et de la Protection contre les Risques d'Inondation
31 rue des Lamparos - 34250 - Palavas les Flots
Tel: 04 67 68 94 74
http://aspri.hautetfort.com/
ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION ASPRI
ARTICLE I
Il est fondé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901,ayant pour détermination Association pour la survie des étangs et de la mer et la prévention des risques d'inondation. (ASPRI)
ARTICLE 2
L'association a pour objet de contribuer à restaurer les étangs entre la Grande Motte et Frontignan afin que ces zones humides lagunaires d'une grande richesse écologique jouent pleinement leur rôle de nurserie en rétablissant les meilleures conditions pour l'habitat (la flore, le sédiment, le marais) et le recrutement naturel de la faune qui le fréquente. L'amélioration de la qualité de l'eau et des échanges hydrauliques sont deux éléments déterminants au plan local dans le rétablissement naturel des cycles biologiques des espèces. Le complexe lagunaire (étangs, passes, canaux, canalettes, graus, roubines et marais) préservé dans sa surface et rétabli dans son fonctionnement doit jouer pleinement son rôle pour l'étalement des crues et la régulation entre la mer et les rivières pour la sécurité des populations riveraines et littorales.
L'association souhaite agir pour la protection de ces espaces naturels sensibles à toute pollution, artificialisation, assèchement, remblaiement, urbanisation, etc.
Les étangs du Languedoc font partie du patrimoine régional , ils doivent être protégés et sauvegardés pour permettre le contact, la sensibilisation et l'initiation au milieu naturel dans un espace côtier fortement urbanisé, et permettre le maintien de toutes les activités traditionnelles dans un esprit de développement durable.
L'association souhaite également faire cesser la dégradation des eaux du Golfe du Lion ainsi que de la zone à posidonies, y compris par un classement adapté, pérenniser et accroître le rôle d'écloserie naturelle de la bande maritime littorale , nécessaire pour l'alevinage de la mer et des étangs.
L'association poursuivra la réalisation de son objet social par tous les moyens utiles, directs ou indirects, notamment par l'organisation, entre ses membres, comme avec tous les autres intéressés à y collaborer, de :
- Toutes formes de travail, de connaissance et d'échange.
- Toutes initiatives ou activités permettant de mettre en rapport ses objectifs et les réalisations pratiques.
- Bulletins et informations.
- Partenariat avec tous ceux personnalités, organismes publics ou privés, mouvements, poursuivant des objectifs semblables aux siens ou convergents et susceptibles d'y contribuer de façon significative.
- Recours juridiques si nécessaire.
ARTICLE 3
Le siège social de l'association est fixé au 31 rue des lamparos 34250 Palavas les Flots
ARTICLE 4
La durée de l'association est de 99 ans.
ARTICLE 5 -COMPOSITION
L'Association ne se compose que de personnes physiques. Elle peut décider d'établir avec des personnes morales des conventions de partenariat qui fixent les conditions, les objectif et les modalités de la participation éventuelle de tiers - personnes physiques ou personnes morales à ses activités et à son fonctionnement. L'admission, comme la radiation -qui ne peut être prononcée que pour motif grave- est approuvée par le Conseil d'Administration. Tout refus d'admission et toute radiation peuvent cependant être soumis par l'intéressé à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations fixé par l'Assemblée Générale.
- Les ressources liées à l'activité de l'Association.
- Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
- Toute autre ressource, y compris dons et legs, compatibles avec l'objet et la forme de l'Association.
ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un conseil d'administration de quinze membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans. Ces membres sont rééligibles.
Pour l'application de conventions de partenariat , le Conseil d'Administration peut également décider de s'adjoindre, avec voix délibératives ou consultatives, des représentants de partenaires de l'Association. Les représentants ayant voix délibérative ne pourront constituer plus du cinquième du nombre des membres du Conseil d'Administration.
Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il contrôle la gestion du Bureau et peut se faire rendre compte de ses actes. Il convoque les Assemblées Générales.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que son Président ou le tiers de ses membres l'estiment nécessaire, et au moins une fois par semestre.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
ARTICLE 8 -BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- La direction de l'association est collégiale. Elle est composée de membres élus en son sein : le Conseil d'Administration, et parmi eux le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils constituent le Bureau.
- Le Bureau convoque le conseil d'administration. Dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration ,il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration. À défaut de décisions contraires du Bureau, le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
- Le Bureau décide de l'organisation de son travail et de ses réunions.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association. En font partie également, le cas échéant, par application des conventions de partenariat autorisés par l'Assemblée Générale, les éventuels représentants des partenaires de l'Association.
- Les Assemblées générales sont convoquées quinze jours à l'avance. L'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'un pouvoir écrit.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral du Président et le rapport financier du trésorier. Elle statue sur le bilan de l'exercice écoulé. Elle fixe le budget prévisionnel de l'exercice à venir et procède aux choix d'orientation qui y sont liés. Elle a en outre compétence pour statuer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association et inscrites à l'ordre du jour.
Elle se réunit chaque fois que le Conseil d'Administration la convoque et au moins une fois par an ou sur demande de plus d'un dixième de ses membres.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts, décider de la dissolution de l'Association, sa fusion avec toute autre association ou son affiliation à toute union d'associations.
Elle se réunit sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'un dixième de ses membres. Elle ne peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant la moitié au moins des membres de l'Association. Si cette dernière condition n'est pas réunie , elle est convoquée à nouveau et statue à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 10 -DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.
ARTICLE 11-CONTESTATION
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile du siège.
À Palavas les Flots le 24 novembre 2010